SCI WATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 620 561, SCI WATY est une SCI créée le 8 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Lot le Paquis, 10330 Chavanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACKY WATY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WATY
INSEE- Dénomination
- SCI WATY
- SIREN
- 493 620 561
- SIRET (siège)
- 493 620 561 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40493620561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 620 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2007
- Siège social
- 6 LOT LE PAQUIS, 10330, CHAVANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WATY
L'ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE ET/OU ENSEMBLE IMMOBILIER ET LA LOCATION
Finances de SCI WATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WATY
INSEEÉtablissements de SCI WATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10330 CHAVANGESSiègeActif
493 620 561 00016 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WATY
INPIComptes annuels de SCI WATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WATY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/05700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/09930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WATY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI WATY
Quel est le numéro SIREN de SCI WATY ?
Le numéro SIREN de SCI WATY est 493 620 561. Le SIRET de son siège social est 493 620 561 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40493620561.
Qui dirige SCI WATY ?
SCI WATY est dirigée par JACKY WATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WATY ?
Le siège social de SCI WATY est situé 6 Lot le Paquis, 10330 Chavanges.
SCI WATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WATY.
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