SCI WAUTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 251 812, SCI WAUTIER est une SCI créée le 22 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 Che du Peyrard, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WAUTIER
INSEE- Dénomination
- SCI WAUTIER
- SIREN
- 890 251 812
- SIRET (siège)
- 890 251 812 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31890251812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 251 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2020
- Siège social
- 166 CHE DU PEYRARD, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WAUTIER
Propriété et gestion de tous ses biens et droits mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI WAUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WAUTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI WAUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
890 251 812 00016 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WAUTIER
INPIComptes annuels de SCI WAUTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WAUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WAUTIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 juin 2019 · N° 16/17265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/18169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WAUTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-22 · Début d'activité : 2020-10-22
- création
Date d'effet : 22 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI WAUTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI WAUTIER ?
Le numéro SIREN de SCI WAUTIER est 890 251 812. Le SIRET de son siège social est 890 251 812 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31890251812.
Qui dirige SCI WAUTIER ?
SCI WAUTIER est dirigée par SYLVIE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WAUTIER ?
Le siège social de SCI WAUTIER est situé 166 Che du Peyrard, 83300 Draguignan.
SCI WAUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WAUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WAUTIER.
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