SCI WAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15 €
- Effectif
- Non publié
SCI WAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 842 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Vla Stendhal, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WALTER DEVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI WAVE
INSEE- Dénomination
- SCI WAVE
- SIREN
- 477 842 413
- SIRET (siège)
- 477 842 413 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44477842413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 842 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Siège social
- 6 VLA STENDHAL, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WAVE
ACQUISITION CONSTRUCTION REHABILITATION ET GESTION DE TOUS BIENSIMMOBILIERS
Finances de SCI WAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WAVE
INSEEÉtablissements de SCI WAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
477 842 413 00015 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WAVE
INPIComptes annuels de SCI WAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WAVE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00465
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/13132
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00776
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00809
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00544
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07666
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00103
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Décision du 13 février 2026 · N° 2024F01607
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/14258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-12.250
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01429
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Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01491
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025013573
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00747
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00620
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00860
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02569
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/51385
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00644
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/00384
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2024023625
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01384
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Décision du 11 juin 2025 · N° 21/00483
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00526
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00396
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 21 février 2025 · N° 2024J01245
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/04595
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Décision du 11 février 2025 · N° 22/04540
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/55356
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01310
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 07 février 2024 · N° 23/00785
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01527
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01271
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02819
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00730
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2005 · N° 01-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-10.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI WAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI WAVE ?
Le numéro SIREN de SCI WAVE est 477 842 413. Le SIRET de son siège social est 477 842 413 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44477842413.
Qui dirige SCI WAVE ?
SCI WAVE est dirigée par WALTER DEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI WAVE ?
Le siège social de SCI WAVE est situé 6 Vla Stendhal, 75020 Paris.
SCI WAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WAVE.
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