SCI WAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 061 200, SCI WAVES est une SCI créée le 20 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Lot O'Mullane, 97223 Le Diamant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALGER-MAGALI ROGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI WAVES
INSEE- Dénomination
- SCI WAVES
- SIREN
- 380 061 200
- SIRET (siège)
- 380 061 200 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22380061200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 061 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1990
- Siège social
- 24 LOT O'MULLANE, 97223, LE DIAMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WAVES
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCA- TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POUR- RAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI WAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WAVES
INSEEÉtablissements de SCI WAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97223 LE DIAMANTSiègeActif
380 061 200 00016 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI WAVES
INPIComptes annuels de SCI WAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WAVES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03823
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001198
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/14445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024071109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024001195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-11.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WAVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI WAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI WAVES ?
Le numéro SIREN de SCI WAVES est 380 061 200. Le SIRET de son siège social est 380 061 200 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22380061200.
Qui dirige SCI WAVES ?
SCI WAVES est dirigée par ALGER-MAGALI ROGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI WAVES ?
Le siège social de SCI WAVES est situé 24 Lot O'Mullane, 97223 Le Diamant.
SCI WAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WAVES.
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