SCI WAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 650 €
- Effectif
- Non publié
SCI WAVES est une 6540 immatriculée le 30 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 362 234. Elle est domiciliée Le Saule, 79420 Clave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDWIGE THROMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WAVES
INSEE- Dénomination
- SCI WAVES
- SIREN
- 499 362 234
- SIRET (siège)
- 499 362 234 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR90499362234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 362 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2007
- Siège social
- LE SAULE, 79420, CLAVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI WAVES
Location d'immeuble et terrain
Finances de SCI WAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WAVES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Sabrina Co-gérant : THROMAS Edwige Dominique Associé indéfiniment responsable : PROTTEAU Sabrina Associé indéfiniment responsable : THROMAS Edwige Dominique Associé indéfiniment responsable : THROMAS Aurélien Michel Associé indéfiniment responsable : THROMAS Wilfrid Jean-Claude Associé indéfiniment responsable : LEGERON Vincent William PROTTEAU
Co-gérant · de juillet 2007 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI WAVES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79420 CLAVESiègeActif
499 362 234 00035 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
499 362 234 00019 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B
- 79000 SCIECQFermé
499 362 234 00027 · ouvert le 13 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WAVES
INPIComptes annuels de SCI WAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WAVES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03823
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001198
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/14445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024071109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024001195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-11.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WAVES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGERON Edwige Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : PROTTEAU Sabrina Co-gérant : THROMAS Edwige Dominique Associé indéfiniment responsable : PROTTEAU Sabrina Associé indéfiniment responsable : THROMAS Edwige Dominique Associé indéfiniment responsable : THROMAS Aurélien Michel Associé indéfiniment responsable : THROMAS Wilfrid Jean-Claude Associé indéfiniment responsable : LEGERON Vincent William
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2007-07-30 · Début d'activité : 2009-06-05
- création
Date d'effet : 30 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI WAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI WAVES ?
Le numéro SIREN de SCI WAVES est 499 362 234. Le SIRET de son siège social est 499 362 234 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499362234.
Qui dirige SCI WAVES ?
SCI WAVES est dirigée par EDWIGE THROMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WAVES ?
Le siège social de SCI WAVES est situé Le Saule, 79420 Clave.
SCI WAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WAVES.
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