SCI WAVRANT REPUBLIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI WAVRANT REPUBLIQUE est une SCI immatriculée le 19 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 550 946. Elle est domiciliée M I N de Lille Cases 6 et 7, 59160 Lomme. SCI WAVRANT REPUBLIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE WAVRANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI WAVRANT REPUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI WAVRANT REPUBLIQUE
- SIREN
- 324 550 946
- SIRET (siège)
- 324 550 946 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24324550946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 550 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 1982
- Siège social
- M I N de Lille Cases 6 et 7 , 59160, Lomme
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI WAVRANT REPUBLIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WAVRANT REPUBLIQUE
INSEEÉtablissements de SCI WAVRANT REPUBLIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59160 LommeSiègeFermé
324 550 946 00028 · ouvert le 19 mai 1982 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
324 550 946 00010 · ouvert le 03 mars 1982 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI WAVRANT REPUBLIQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI WAVRANT REPUBLIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI WAVRANT REPUBLIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2014 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 25 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 27 Mars 2010 .
Jugement du 11 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2008, désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, préparer le plan de cession et passer tous les actes nécessaires à sa réalisation, liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI WAVRANT REPUBLIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WAVRANT REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI WAVRANT REPUBLIQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 11 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 mars 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 27 Mars 2010 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2008, désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, préparer le plan de cession et passer tous les actes nécessaires à sa réalisation, liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 19 mai 1982
Questions fréquentes sur SCI WAVRANT REPUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI WAVRANT REPUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI WAVRANT REPUBLIQUE est 324 550 946. Le SIRET de son siège social est 324 550 946 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24324550946.
Qui dirige SCI WAVRANT REPUBLIQUE ?
SCI WAVRANT REPUBLIQUE est dirigée par JEAN-PIERRE WAVRANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI WAVRANT REPUBLIQUE ?
Le siège social de SCI WAVRANT REPUBLIQUE est situé M I N de Lille Cases 6 et 7, 59160 Lomme.
SCI WAVRANT REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WAVRANT REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WAVRANT REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI WAVRANT REPUBLIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2014 pour extinction du passif.
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