SCI WEILER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI WEILER est une SCI immatriculée le 4 février 1997 sous le numéro SIREN 410 697 262. Son siège social est situé 82 rue Odile M. Weiler Joel, 57290 Seremange-Erzange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOEL WEILER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI WEILER
INSEE- Dénomination
- SCI WEILER
- SIREN
- 410 697 262
- SIRET (siège)
- 410 697 262 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29410697262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 697 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 1997
- Siège social
- 82 RUE ODILE M. WEILER JOEL, 57290, SEREMANGE-ERZANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WEILER
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION ET L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRES DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE OU D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI WEILER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WEILER
INSEEÉtablissements de SCI WEILER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57290 SEREMANGE-ERZANGESiègeActif
410 697 262 00013 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI WEILER
INPIComptes annuels de SCI WEILER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WEILER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WEILER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WEILER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WEILER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/53793
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2018 · N° 15/13544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 99-45.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-22.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 96-21.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-14.648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 91-10.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 91-10.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WEILER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WEILER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1997
Questions fréquentes sur SCI WEILER
Quel est le numéro SIREN de SCI WEILER ?
Le numéro SIREN de SCI WEILER est 410 697 262. Le SIRET de son siège social est 410 697 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410697262.
Qui dirige SCI WEILER ?
SCI WEILER est dirigée par JOEL WEILER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI WEILER ?
Le siège social de SCI WEILER est situé 82 rue Odile M. Weiler Joel, 57290 Seremange-Erzange.
SCI WEILER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WEILER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WEILER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WEILER.
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