SCI WEIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 613 016, SCI WEIS est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 50 rue Franklin, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL SAMUEL WEIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI WEIS
INSEE- Dénomination
- SCI WEIS
- SIREN
- 424 613 016
- SIRET (siège)
- 424 613 016 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43424613016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 613 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 50 RUE FRANKLIN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WEIS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI WEIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WEIS
INSEEÉtablissements de SCI WEIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
424 613 016 00015 · ouvert le 05 août 1950 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WEIS
INPIComptes annuels de SCI WEIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WEIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WEIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WEIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025R00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WEIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI WEIS
Quel est le numéro SIREN de SCI WEIS ?
Le numéro SIREN de SCI WEIS est 424 613 016. Le SIRET de son siège social est 424 613 016 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43424613016.
Qui dirige SCI WEIS ?
SCI WEIS est dirigée par MICHEL SAMUEL WEIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI WEIS ?
Le siège social de SCI WEIS est situé 50 rue Franklin, 68200 Mulhouse.
SCI WEIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WEIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WEIS.
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