SCI WELSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WELSCH est une SCI immatriculée le 8 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 411 873. Son siège social est situé rue des Freres Remy Z I, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALBERT WELSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI WELSCH
INSEE- Dénomination
- SCI WELSCH
- SIREN
- 391 411 873
- SIRET (siège)
- 391 411 873 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94391411873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 411 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 1993
- Siège social
- RUE DES FRERES REMY Z I, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI WELSCH
Acquisition, construction, mise en valeur, administration, exportation, location d'immeubles et plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet
Finances de SCI WELSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WELSCH
INSEEÉtablissements de SCI WELSCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
391 411 873 00022 · ouvert le 14 mai 1993 · NAF 6820A
- 57200 SARREGUEMINESFermé
391 411 873 00014 · ouvert le 14 mai 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI WELSCH
INPIComptes annuels de SCI WELSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WELSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WELSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WELSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WELSCH. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/10436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WELSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WELSCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI WELSCH
Quel est le numéro SIREN de SCI WELSCH ?
Le numéro SIREN de SCI WELSCH est 391 411 873. Le SIRET de son siège social est 391 411 873 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94391411873.
Qui dirige SCI WELSCH ?
SCI WELSCH est dirigée par ALBERT WELSCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI WELSCH ?
Le siège social de SCI WELSCH est situé rue des Freres Remy Z I, 57200 Sarreguemines.
SCI WELSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WELSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WELSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WELSCH.
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