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SCI WELSCH

Active
Siren394 767 974SCI67440 MARMOUTIERCréée le 05 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 767 974, SCI WELSCH est une SCI créée le 5 mai 1994. Elle est domiciliée 3 rue du Gutleutfeld, 67440 Marmoutier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCETTE BRANCON, gérant.

Fiche d'identité de SCI WELSCH

Dénomination
SCI WELSCH
SIREN
394 767 974
SIRET (siège)
394 767 974 00030
N° TVA intracommunautaire
FR88394767974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 767 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1994
Siège social
3 RUE DU GUTLEUTFELD, 67440, MARMOUTIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI WELSCH

La propriété, la gestion à titre civil, rénovation, administration mise en valeur exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI WELSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI WELSCH

LB

LUCETTE BRANCON

Gérant

YW

YANNICK WELSCH

Autre

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI WELSCH

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67440 MARMOUTIERSiègeActif

    394 767 974 00030 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B

  • 67440 MARMOUTIERFermé

    394 767 974 00014 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 702C

  • 67430 WALDHAMBACHFermé

    394 767 974 00022 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI WELSCH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI WELSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WELSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI WELSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WELSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WELSCH. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI WELSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI WELSCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant : BRANCON épouse WELSCH (Lucette) ; associé : WELSCH (Yannick)

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI WELSCH

Quel est le numéro SIREN de SCI WELSCH ?

Le numéro SIREN de SCI WELSCH est 394 767 974. Le SIRET de son siège social est 394 767 974 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88394767974.

Qui dirige SCI WELSCH ?

SCI WELSCH est dirigée par LUCETTE BRANCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI WELSCH ?

Le siège social de SCI WELSCH est situé 3 rue du Gutleutfeld, 67440 Marmoutier.

SCI WELSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI WELSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI WELSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WELSCH.

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