SCI WERNERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 184 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WERNERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1995, identifiée par le SIREN 400 003 562. Son siège social est situé 9 rue de la Croix Wingershem, 67170 Wingersheim les Quatre Bans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE WERNERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WERNERT
INSEE- Dénomination
- SCI WERNERT
- SIREN
- 400 003 562
- SIRET (siège)
- 400 003 562 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30400003562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 003 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 184 404 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1995
- Siège social
- 9 RUE DE LA CROIX WINGERSHEM, 67170, WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI WERNERT
Propriété d'un ensemble immobilier à usage mixte d'habitation et commercial à Wingersheim 30-31 Rue de la Première Armée, son exploitation par la location ou autrement, plus généralement propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI WERNERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WERNERT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI WERNERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSSiègeActif
400 003 562 00024 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 6820B
- 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSFermé
400 003 562 00016 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WERNERT
INPIComptes annuels de SCI WERNERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WERNERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WERNERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WERNERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WERNERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026063754
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026063747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026063762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/10647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/10639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/12406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/10693
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00457
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/15900
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/12614
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00694
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/16467
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04750
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10524
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/19240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/11101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04333
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19847
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04562
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 20/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/08509
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/18215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04983
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/09932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/13459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00839
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/15329
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/17973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/03563
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/06045
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 23 juin 2020 · N° 19/03522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/14044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/25028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 février 2017 · N° 16/05449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/19029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juin 2016 · N° 15/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 mars 2016 · N° 14/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2010 · N° 09/28149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-42.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WERNERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WERNERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OBER Marie, Laure né(e) WERNERT
- création
Date d'effet : 24 février 1995
Questions fréquentes sur SCI WERNERT
Quel est le numéro SIREN de SCI WERNERT ?
Le numéro SIREN de SCI WERNERT est 400 003 562. Le SIRET de son siège social est 400 003 562 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400003562.
Qui dirige SCI WERNERT ?
SCI WERNERT est dirigée par MARIE WERNERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WERNERT ?
Le siège social de SCI WERNERT est situé 9 rue de la Croix Wingershem, 67170 Wingersheim les Quatre Bans.
SCI WERNERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WERNERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WERNERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WERNERT.
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