SCI WESTMINSTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 276 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 211 007, SCI WESTMINSTER est une société civile créée le 30 mai 1990. Son siège social est situé 14 av Louis Laurens ., 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PEREGRINI JEAN BAPTISTE MAURICE LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI WESTMINSTER
INSEE- Dénomination
- SCI WESTMINSTER
- SIREN
- 378 211 007
- SIRET (siège)
- 378 211 007 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74378211007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 211 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 275 932,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1990
- Siège social
- 14 AV LOUIS LAURENS ., 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WESTMINSTER
TOUTES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES
Finances de SCI WESTMINSTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WESTMINSTER
INSEEPEREGRINI JEAN BAPTISTE MAURICE LOUIS
Gérant
Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI WESTMINSTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
378 211 007 00018 · ouvert le 06 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WESTMINSTER
INPIComptes annuels de SCI WESTMINSTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WESTMINSTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WESTMINSTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WESTMINSTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WESTMINSTER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/07340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/56540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/05229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/09473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 15/04712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-14.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14-17.658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 31 octobre 2014 · N° 12/21557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2014 · N° 12/08060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-15.501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-12.153
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 85-70.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-15.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WESTMINSTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WESTMINSTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI WESTMINSTER
Quel est le numéro SIREN de SCI WESTMINSTER ?
Le numéro SIREN de SCI WESTMINSTER est 378 211 007. Le SIRET de son siège social est 378 211 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74378211007.
Qui dirige SCI WESTMINSTER ?
SCI WESTMINSTER est dirigée par PEREGRINI JEAN BAPTISTE MAURICE LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI WESTMINSTER ?
Le siège social de SCI WESTMINSTER est situé 14 av Louis Laurens ., 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
SCI WESTMINSTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WESTMINSTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WESTMINSTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WESTMINSTER.
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