SCI WHY NOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 114 787, SCI WHY NOT est une SCI créée le 7 mars 2012. Elle est domiciliée Les Bellonis Hameau des Beaux, 84410 Bedoin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HELEN MOUTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI WHY NOT
INSEE- Dénomination
- SCI WHY NOT
- SIREN
- 750 114 787
- SIRET (siège)
- 750 114 787 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR51750114787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 114 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2012
- Siège social
- LES BELLONIS HAMEAU DES BEAUX, 84410, BEDOIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI WHY NOT
Acquisition, propriété, mise n valeur de biens immobiliers.
Finances de SCI WHY NOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WHY NOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2012 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI WHY NOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84410 BEDOINSiègeActif
750 114 787 00021 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6820B
- 84250 LE THORFermé
750 114 787 00013 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WHY NOT
INPIComptes annuels de SCI WHY NOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WHY NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WHY NOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WHY NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WHY NOT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 février 2026 · N° 2025P02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024004185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 23/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2019 · N° 17/15892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/06910
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-17.265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2015 · N° 14/25836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WHY NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WHY NOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : MOUTTE Claudine né(e) SILVESTRE Gérant : MOUTTE Helen
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-07 · Début d'activité : 2012-01-23
- création
Date d'effet : 07 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI WHY NOT
Quel est le numéro SIREN de SCI WHY NOT ?
Le numéro SIREN de SCI WHY NOT est 750 114 787. Le SIRET de son siège social est 750 114 787 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51750114787.
Qui dirige SCI WHY NOT ?
SCI WHY NOT est dirigée par HELEN MOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WHY NOT ?
Le siège social de SCI WHY NOT est situé Les Bellonis Hameau des Beaux, 84410 Bedoin.
SCI WHY NOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WHY NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WHY NOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WHY NOT.
Entreprises similaires
Même activité à Bedoin
