SCI WILLIAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI WILLIAMS est une SCI immatriculée le 4 février 2013 sous le numéro SIREN 790 933 568. Son siège social est situé 725 Plaine de Sermeil, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par WILLIAM BALDUCCI, gérant.
Fiche d'identité de SCI WILLIAMS
INSEE- Dénomination
- SCI WILLIAMS
- SIREN
- 790 933 568
- SIRET (siège)
- 790 933 568 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR05790933568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 933 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 04 février 2013
- Siège social
- 725 PLAINE DE SERMEIL, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI WILLIAMS
L'acquisition et la gestion
Finances de SCI WILLIAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WILLIAMS
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Claude Lucette nom d'usage : BALDUCCI. Gérant : BALDUCCI William Philippe Michel nom d'usage : BALDUCCI ANDRE
Gérant · de février 2013 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI WILLIAMS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeActif
790 933 568 00038 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 8299Z
- 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASFermé
790 933 568 00012 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 6820B
- 30100 ALESFermé
790 933 568 00020 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WILLIAMS
INPIComptes annuels de SCI WILLIAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WILLIAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WILLIAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WILLIAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WILLIAMS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2025L00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05269
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/07297
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/16717
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/11283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00261
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/08186
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01609
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Décision du 05 juin 2024 · N° 23-15.741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/09865
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Décision du 08 février 2023 · N° 21/07084
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01056
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juillet 2022 · N° 20/02225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-87.530
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-86.300
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-60.291
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.316
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Décision du 09 février 2016 · N° 15/00140
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Décision du 26 février 2015 · N° 14/13144
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Décision du 07 janvier 2003 · N° 02-86.820
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Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-42.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-42.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-86.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WILLIAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WILLIAMS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ANDRE Claude Lucette nom d'usage : BALDUCCI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-24
- création
Date d'effet : 04 février 2013
Questions fréquentes sur SCI WILLIAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI WILLIAMS ?
Le numéro SIREN de SCI WILLIAMS est 790 933 568. Le SIRET de son siège social est 790 933 568 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05790933568.
Qui dirige SCI WILLIAMS ?
SCI WILLIAMS est dirigée par WILLIAM BALDUCCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WILLIAMS ?
Le siège social de SCI WILLIAMS est situé 725 Plaine de Sermeil, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.
SCI WILLIAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WILLIAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WILLIAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WILLIAMS.
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