SCI WILSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 780 788, SCI WILSON est une 6540 créée le 7 septembre 2017. Elle est domiciliée 347 rue des Jardins, 57385 Laudrefang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN HIERTHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WILSON
INSEE- Dénomination
- SCI WILSON
- SIREN
- 831 780 788
- SIRET (siège)
- 831 780 788 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13831780788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 780 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2017
- Siège social
- 347 RUE DES JARDINS, 57385, LAUDREFANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WILSON
L'acquisition, la propriété, la gestion, la rénovation, l'administration, l'obtention de toutes ouvertures de crédit
Finances de SCI WILSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WILSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI WILSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57385 LAUDREFANGSiègeActif
831 780 788 00012 · ouvert le 22 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WILSON
INPIComptes annuels de SCI WILSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WILSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WILSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WILSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WILSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02612
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01793
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/03162
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/03161
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04606
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00758
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12130
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/06871
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02946
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01509
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01493
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01401
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01250
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01053
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00268
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04003
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02117
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00410
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03917
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03075
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00191
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03267
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02628
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02582
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03832
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00803
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/08914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/09105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00295
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00717
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/54534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24-13.719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00176
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 21/03271
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00252
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00216
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00077
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/00179
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00093
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00137
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00187
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00153
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00155
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00154
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00222
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04431
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13324
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/07909
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00449
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01010
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/03452
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00450
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00025
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 14/03460
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/01463
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/06148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00050
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02632
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/01426
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/07327
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00259
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 20/00793
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/81821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-18.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-18.967
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/11232
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00014
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/11092
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 octobre 2023 · N° 21/06434
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/05492
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00014
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/06629
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/11981
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 février 2023 · N° 19/10906
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/11189
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 18/19297
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2022 · N° 17/16308
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02443
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19739
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-14.993
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.740
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-18.140
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/04736
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/23108
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-11.765
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-27.087
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 décembre 2015 · N° 13/23600
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/23154
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2014 · N° 13/07508
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-14.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-30.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-30.561
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-16.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-12.066
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2002 · N° 00-15.493
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-14.056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-11.729
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-13.586
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-20.489
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-11.695
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-17.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 93-44.763
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-21.070
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Décision du 25 juin 1997 · N° 94-41.834
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Décision du 25 juin 1997 · N° 96-42.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 93-46.513
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-12.692
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 89-70.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 92-42.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-45.793
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 89-12.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 89-60.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WILSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WILSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-22
- création
Date d'effet : 07 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI WILSON
Quel est le numéro SIREN de SCI WILSON ?
Le numéro SIREN de SCI WILSON est 831 780 788. Le SIRET de son siège social est 831 780 788 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13831780788.
Qui dirige SCI WILSON ?
SCI WILSON est dirigée par JULIEN HIERTHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WILSON ?
Le siège social de SCI WILSON est situé 347 rue des Jardins, 57385 Laudrefang.
SCI WILSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WILSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WILSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WILSON.
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