SCI WIND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI WIND est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 075 646. Elle est domiciliée 9 rue des Acacias, 17220 Clavette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS THERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WIND
INSEE- Dénomination
- SCI WIND
- SIREN
- 440 075 646
- SIRET (siège)
- 440 075 646 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11440075646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 075 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2001
- Siège social
- 9 RUE DES ACACIAS, 17220, CLAVETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI WIND
Gestion d'immeubles
Finances de SCI WIND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WIND
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI WIND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17220 CLAVETTESiègeActif
440 075 646 00024 · ouvert le 11 novembre 2001 · NAF 6820B
- 17430 TONNAY-CHARENTEFermé
440 075 646 00016 · ouvert le 11 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WIND
INPIComptes annuels de SCI WIND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WIND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WIND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WIND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WIND. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004419
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026F00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 02 février 2026 · N° 2025009316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00185
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00834
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-22.581
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-23.032
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/12079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/00272
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2021F01780
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023008563
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00185
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/00162
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05646
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00049
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/17297
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02194
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 17/03596
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 20/02122
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00341
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/07898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 16/25948
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Cour d'appel, référé
Décision du 10 août 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/17704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-17.468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-83.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 février 2019 · N° 17/12122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 17/16755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-12.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-23.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-20.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-16.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2016 · N° 12/21260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2014 · N° 14/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/08261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/20719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-20.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WIND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WIND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THERET François Iréné Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : THERET Déborah Marie Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : THERET Alexia Thérèse Gabrielle
- création
Date d'effet : 03 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI WIND
Quel est le numéro SIREN de SCI WIND ?
Le numéro SIREN de SCI WIND est 440 075 646. Le SIRET de son siège social est 440 075 646 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11440075646.
Qui dirige SCI WIND ?
SCI WIND est dirigée par FRANCOIS THERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WIND ?
Le siège social de SCI WIND est situé 9 rue des Acacias, 17220 Clavette.
SCI WIND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WIND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WIND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WIND.
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