SCI WINDOW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 504 144, SCI WINDOW est une 6540 créée le 21 février 2014. Elle est domiciliée 24 rue de Cernay, 68700 Steinbach. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK FLACH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WINDOW
INSEE- Dénomination
- SCI WINDOW
- SIREN
- 800 504 144
- SIRET (siège)
- 800 504 144 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24800504144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 504 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 février 2014
- Siège social
- 24 RUE DE CERNAY, 68700, STEINBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WINDOW
Acquisition, propriété, gestion d'immeubles situés en France et à l'étranger
Finances de SCI WINDOW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WINDOW
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI WINDOW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 STEINBACHSiègeActif
800 504 144 00018 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI WINDOW
INPIComptes annuels de SCI WINDOW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WINDOW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WINDOW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WINDOW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WINDOW. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/11437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/04552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025002474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00594
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WINDOW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WINDOW
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-06
- création
Date d'effet : 21 février 2014
Questions fréquentes sur SCI WINDOW
Quel est le numéro SIREN de SCI WINDOW ?
Le numéro SIREN de SCI WINDOW est 800 504 144. Le SIRET de son siège social est 800 504 144 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24800504144.
Qui dirige SCI WINDOW ?
SCI WINDOW est dirigée par YANNICK FLACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WINDOW ?
Le siège social de SCI WINDOW est situé 24 rue de Cernay, 68700 Steinbach.
SCI WINDOW est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WINDOW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WINDOW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WINDOW.
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