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SCI WINDSOR

Active
Siren792 010 308Société civile31000 TOULOUSECréée le 22 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 010 308, SCI WINDSOR est une société civile créée le 22 mars 2013. Son siège social est situé 3 quai Lucien Lombard, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BOUVARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI WINDSOR

Dénomination
SCI WINDSOR
SIREN
792 010 308
SIRET (siège)
792 010 308 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28792010308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 010 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2013
Siège social
3 QUAI LUCIEN LOMBARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI WINDSOR

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers ou de parts de sociétés immobilières en France et à l'Etranger, et ce en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux et tous autres titres ou droits sociaux détenus ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. L'aliénation des biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société

Finances de SCI WINDSOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI WINDSOR

CB

CHRISTINE BOUVARD

Autre

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

FG

FRANCIS GINIBRE

Autre

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI WINDSOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    792 010 308 00015 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI WINDSOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI WINDSOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WINDSOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI WINDSOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WINDSOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WINDSOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI WINDSOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI WINDSOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI WINDSOR

Quel est le numéro SIREN de SCI WINDSOR ?

Le numéro SIREN de SCI WINDSOR est 792 010 308. Le SIRET de son siège social est 792 010 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792010308.

Qui dirige SCI WINDSOR ?

SCI WINDSOR est dirigée par CHRISTINE BOUVARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI WINDSOR ?

Le siège social de SCI WINDSOR est situé 3 quai Lucien Lombard, 31000 Toulouse.

SCI WINDSOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI WINDSOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI WINDSOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WINDSOR.

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