SCI WINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI WINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 599 253. Son siège social est situé 11 rue du Buhlfeld, 68360 Soultz-Haut-Rhin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENAUD WINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WINE
INSEE- Dénomination
- SCI WINE
- SIREN
- 450 599 253
- SIRET (siège)
- 450 599 253 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48450599253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 599 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2003
- Siège social
- 11 RUE DU BUHLFELD, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WINE
Propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location
Finances de SCI WINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WINE
INSEEÉtablissements de SCI WINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif
450 599 253 00017 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WINE
INPIComptes annuels de SCI WINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00491
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F02192
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00491
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00509
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04250
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00476
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00731
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002907
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002906
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/07886
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06078
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06079
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06080
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06091
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06092
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06093
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06095
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06096
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06097
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06098
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06099
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06100
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06101
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06102
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06103
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06107
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06108
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06109
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00017
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/04255
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 19/00751
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.280
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-22.808
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 décembre 2017 · N° 14/19086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-22.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-22.652
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-13.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 15-10.243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 février 2011 · N° 08/07783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-10.485
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-11.811
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 91-41.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant associé : WINE (Renaud)
- création
Date d'effet : 20 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI WINE
Quel est le numéro SIREN de SCI WINE ?
Le numéro SIREN de SCI WINE est 450 599 253. Le SIRET de son siège social est 450 599 253 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450599253.
Qui dirige SCI WINE ?
SCI WINE est dirigée par RENAUD WINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WINE ?
Le siège social de SCI WINE est situé 11 rue du Buhlfeld, 68360 Soultz-Haut-Rhin.
SCI WINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WINE.
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