SCI WINS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 578 165, SCI WINS est une SCI créée le 26 octobre 2023. Son siège social est situé 37 RUE de la Mairie, 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PASCAL LUTRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI WINS
INSEE- Dénomination
- SCI WINS
- SIREN
- 980 578 165
- SIRET (siège)
- 980 578 165 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84980578165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 578 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 octobre 2023
- Siège social
- 37 RUE de la Mairie, 28410, Saint-Lubin-de-la-Haye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WINS
NEGOCIATION ACQUISITION VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI WINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WINS
INSEEÉtablissements de SCI WINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28410 Saint-Lubin-de-la-HayeSiègeActif
980 578 165 00014 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI WINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI WINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-17.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI WINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-21
- création
Questions fréquentes sur SCI WINS
Quel est le numéro SIREN de SCI WINS ?
Le numéro SIREN de SCI WINS est 980 578 165. Le SIRET de son siège social est 980 578 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84980578165.
Qui dirige SCI WINS ?
SCI WINS est dirigée par PASCAL LUTRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WINS ?
Le siège social de SCI WINS est situé 37 RUE de la Mairie, 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye.
SCI WINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WINS.
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