SCI WINTERHALTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 972 622, SCI WINTERHALTER est une SCI créée le 25 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Tilleuls, 67150 Schaeffersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT WINTERHALTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WINTERHALTER
INSEE- Dénomination
- SCI WINTERHALTER
- SIREN
- 537 972 622
- SIRET (siège)
- 537 972 622 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62537972622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 972 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2011
- Siège social
- 18 RUE DES TILLEULS, 67150, SCHAEFFERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WINTERHALTER
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI WINTERHALTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WINTERHALTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI WINTERHALTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 SCHAEFFERSHEIMSiègeActif
537 972 622 00014 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WINTERHALTER
INPIComptes annuels de SCI WINTERHALTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WINTERHALTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WINTERHALTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WINTERHALTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WINTERHALTER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024053875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-40.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WINTERHALTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WINTERHALTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-30
- création
Date d'effet : 25 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI WINTERHALTER
Quel est le numéro SIREN de SCI WINTERHALTER ?
Le numéro SIREN de SCI WINTERHALTER est 537 972 622. Le SIRET de son siège social est 537 972 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62537972622.
Qui dirige SCI WINTERHALTER ?
SCI WINTERHALTER est dirigée par LAURENT WINTERHALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WINTERHALTER ?
Le siège social de SCI WINTERHALTER est situé 18 rue des Tilleuls, 67150 Schaeffersheim.
SCI WINTERHALTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WINTERHALTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WINTERHALTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WINTERHALTER.
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