SCI WISSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WISSAM est une SCI immatriculée le 12 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 157 446. Elle est domiciliée 11 rue Henri Barbusse, 60160 Montataire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MUSTAPHA ARAB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WISSAM
INSEE- Dénomination
- SCI WISSAM
- SIREN
- 810 157 446
- SIRET (siège)
- 810 157 446 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95810157446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 157 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2015
- Siège social
- 11 RUE HENRI BARBUSSE, 60160, MONTATAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WISSAM
Achat et vente de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
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Finances de SCI WISSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WISSAM
INSEEÉtablissements de SCI WISSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60160 MONTATAIRESiègeActif
810 157 446 00016 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WISSAM
INPIComptes annuels de SCI WISSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WISSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WISSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WISSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WISSAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025000737
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/19379
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023025873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/19325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 07-80.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-45.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1998 · N° 97-10.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WISSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-10
- création
Date d'effet : 12 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI WISSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI WISSAM ?
Le numéro SIREN de SCI WISSAM est 810 157 446. Le SIRET de son siège social est 810 157 446 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95810157446.
Qui dirige SCI WISSAM ?
SCI WISSAM est dirigée par MUSTAPHA ARAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WISSAM ?
Le siège social de SCI WISSAM est situé 11 rue Henri Barbusse, 60160 Montataire.
SCI WISSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WISSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WISSAM.
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