SCI XARAFOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI XARAFOR est une SCI immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 054 765. Son siège social est situé 3 Pl des Tilleuls, 17150 Mirambeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI XARAFOR
INSEE- Dénomination
- SCI XARAFOR
- SIREN
- 499 054 765
- SIRET (siège)
- 499 054 765 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56499054765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 054 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- 3 PL DES TILLEULS, 17150, MIRAMBEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI XARAFOR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI XARAFOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI XARAFOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI XARAFOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17150 MIRAMBEAUSiègeActif
499 054 765 00015 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI XARAFOR
INPIComptes annuels de SCI XARAFOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI XARAFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI XARAFOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI XARAFOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI XARAFOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI XARAFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI XARAFOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI XARAFOR
Quel est le numéro SIREN de SCI XARAFOR ?
Le numéro SIREN de SCI XARAFOR est 499 054 765. Le SIRET de son siège social est 499 054 765 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499054765.
Où se situe le siège social de SCI XARAFOR ?
Le siège social de SCI XARAFOR est situé 3 Pl des Tilleuls, 17150 Mirambeau.
SCI XARAFOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI XARAFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI XARAFOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI XARAFOR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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