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SCI XAVAL

Active
Siren398 250 456SCI95270 LUZARCHESCréée le 07 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI XAVAL est une SCI immatriculée le 7 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 250 456. Son siège social est situé 25 Du Pontal, 95270 Luzarches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RANCHOUX JEAN-JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI XAVAL

Dénomination
SCI XAVAL
SIREN
398 250 456
SIRET (siège)
398 250 456 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52398250456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 250 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 septembre 1994
Siège social
25 DU PONTAL, 95270, LUZARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI XAVAL

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers ou mobiliers

Finances de SCI XAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI XAVAL

R

RANCHOUX JEAN-JACQUES

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI XAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 LUZARCHESSiègeActif

    398 250 456 00017 · ouvert le 07 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI XAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI XAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI XAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI XAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI XAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI XAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI XAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI XAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI XAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI XAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI XAVAL est 398 250 456. Le SIRET de son siège social est 398 250 456 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52398250456.

Qui dirige SCI XAVAL ?

SCI XAVAL est dirigée par RANCHOUX JEAN-JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI XAVAL ?

Le siège social de SCI XAVAL est situé 25 Du Pontal, 95270 Luzarches.

SCI XAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI XAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI XAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI XAVAL.

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