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SCI XAVIER

Active
Siren412 350 902SCI11100 NARBONNECréée le 05 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 350 902, SCI XAVIER est une SCI créée le 5 juin 1997. Son siège social est situé 76 bd Frederic Mistral, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE MIOCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI XAVIER

Dénomination
SCI XAVIER
SIREN
412 350 902
SIRET (siège)
412 350 902 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78412350902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 350 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1997
Siège social
76 BD FREDERIC MISTRAL, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI XAVIER

Gestion privée de son patrimoine immobilier, sans caractère professionnel.

Finances de SCI XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI XAVIER

XF

XAVIER FRUCOT

Autre

En poste depuis octobre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010

BM

BRIGITTE MIOCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI XAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    412 350 902 00018 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI XAVIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI XAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI XAVIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI XAVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : FRUCOT Brigitte né(e) MIOCHE Associé : FRUCOT Xavier, Sylvain, André

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI XAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI XAVIER ?

Le numéro SIREN de SCI XAVIER est 412 350 902. Le SIRET de son siège social est 412 350 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412350902.

Qui dirige SCI XAVIER ?

SCI XAVIER est dirigée par BRIGITTE MIOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI XAVIER ?

Le siège social de SCI XAVIER est situé 76 bd Frederic Mistral, 11100 Narbonne.

SCI XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI XAVIER.

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