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SCI XAVIER

Active
Siren420 697 716Société civile69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 10 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI XAVIER est une société civile immatriculée le 10 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 697 716. Son siège social est situé 9 rue Emma Moutin, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC GAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI XAVIER

Dénomination
SCI XAVIER
SIREN
420 697 716
SIRET (siège)
420 697 716 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67420697716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 697 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1998
Siège social
9 RUE EMMA MOUTIN, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI XAVIER

La propriété la gestion l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI XAVIER

XG

XAVIER GAY

Autre

Depuis la création (10 novembre 1998) · 27 ans

LG

LUC GAY

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI XAVIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    420 697 716 00025 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORFermé

    420 697 716 00017 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI XAVIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI XAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI XAVIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI XAVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI XAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI XAVIER ?

Le numéro SIREN de SCI XAVIER est 420 697 716. Le SIRET de son siège social est 420 697 716 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67420697716.

Qui dirige SCI XAVIER ?

SCI XAVIER est dirigée par LUC GAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI XAVIER ?

Le siège social de SCI XAVIER est situé 9 rue Emma Moutin, 69150 Decines-Charpieu.

SCI XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI XAVIER.

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