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SCI XAVIER

Active
Siren453 992 497SCI68250 PFAFFENHEIMCréée le 22 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 992 497, SCI XAVIER est une SCI créée le 22 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 12 rue de Rouffach, 68250 Pfaffenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE RAPP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI XAVIER

Dénomination
SCI XAVIER
SIREN
453 992 497
SIRET (siège)
453 992 497 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18453992497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 992 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2004
Siège social
12 12 RUE DE ROUFFACH, 68250, PFAFFENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI XAVIER

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 4 GRAND'RUE 68250 PFAFFENHEIM

Finances de SCI XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI XAVIER

FR

FRANCOISE RAPP

Gérant

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI XAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68250 PFAFFENHEIMSiègeActif

    453 992 497 00017 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI XAVIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI XAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI XAVIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI XAVIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI XAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI XAVIER ?

Le numéro SIREN de SCI XAVIER est 453 992 497. Le SIRET de son siège social est 453 992 497 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18453992497.

Qui dirige SCI XAVIER ?

SCI XAVIER est dirigée par FRANCOISE RAPP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI XAVIER ?

Le siège social de SCI XAVIER est situé 12 12 rue de Rouffach, 68250 Pfaffenheim.

SCI XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI XAVIER.

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