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SCI XEQ11

Active
Siren342 926 219Société civile83440 SEILLANSCréée le 25 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI XEQ11 est une société civile immatriculée le 25 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 926 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 D chemin de la Chapelle des Selves, 83440 Seillans. Son activité principale relève du code NAF 4110D. VALERY CONDOM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI XEQ11

Dénomination
SCI XEQ11
SIREN
342 926 219
SIRET (siège)
342 926 219 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64342926219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 926 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 novembre 1987
Siège social
150 D CHEMIN DE LA CHAPELLE DES SELVES, 83440, SEILLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI XEQ11

l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location meublée ou autrement de ses immeubles bâtis

Finances de SCI XEQ11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI XEQ11

VC

VALERY CONDOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JACQUES LEFORESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI XEQ11

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    342 926 219 00029 · ouvert le 26 août 1987 · NAF 4110D

  • 83440 FAYENCEFermé

    342 926 219 00011 · ouvert le 26 août 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI XEQ11

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI XEQ11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI XEQ11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI XEQ11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI XEQ11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI XEQ11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI XEQ11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI XEQ11

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Co-gérant associé : LEFORESTIER Jacques, Robert Co-gérant associé : LEFORESTIER Valery, Anne né(e) CONDOM

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI XEQ11

Quel est le numéro SIREN de SCI XEQ11 ?

Le numéro SIREN de SCI XEQ11 est 342 926 219. Le SIRET de son siège social est 342 926 219 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64342926219.

Qui dirige SCI XEQ11 ?

SCI XEQ11 est dirigée par VALERY CONDOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI XEQ11 ?

Le siège social de SCI XEQ11 est situé 150 D chemin de la Chapelle des Selves, 83440 Seillans.

SCI XEQ11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI XEQ11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI XEQ11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI XEQ11.

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