SCI XVII
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 425 601, SCI XVII est une SCI créée le 4 janvier 2002. Son siège social est situé 6 C rue Gustave Eiffel za du Masquet, 33380 Mios. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI XVII
INSEE- Dénomination
- SCI XVII
- SIREN
- 440 425 601
- SIRET (siège)
- 440 425 601 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45440425601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 425 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2002
- Siège social
- 6 C RUE GUSTAVE EIFFEL ZA DU MASQUET, 33380, MIOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI XVII
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI XVII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI XVII
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI XVII
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33380 MIOSSiègeActif
440 425 601 00026 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI XVII
INPIComptes annuels de SCI XVII
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI XVII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI XVII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI XVII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI XVII. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/02368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI XVII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI XVII
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : PARIS Catherine Martine modification le 28 Août 2018 ; Associé : LEBRUN Pascal Joël modification le 28 Août 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : PARIS Catherine Martine modification le 27 Septembre 2016 Gérant : LEBRUN Jean-Claude René en fonction le 27 Septembre 2016 Associé : LEBRUN Pascal Joël en fonction le 27 Septembre 2016
- création
Date d'effet : 04 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI XVII
Quel est le numéro SIREN de SCI XVII ?
Le numéro SIREN de SCI XVII est 440 425 601. Le SIRET de son siège social est 440 425 601 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440425601.
Qui dirige SCI XVII ?
SCI XVII est dirigée par CATHERINE PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI XVII ?
Le siège social de SCI XVII est situé 6 C rue Gustave Eiffel za du Masquet, 33380 Mios.
SCI XVII est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI XVII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI XVII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI XVII.
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