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SCI Y ET L

Active
Siren513 639 500SCI64000 PAUCréée le 15 juillet 2009

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 639 500, SCI Y ET L est une SCI créée le 15 juillet 2009. Elle est domiciliée 9 rue des Orphelines, 64000 Pau. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). PIERRE COUARTOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Y ET L

Dénomination
SCI Y ET L
SIREN
513 639 500
SIRET (siège)
513 639 500 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83513639500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 639 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
9 RUE DES ORPHELINES, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Y ET L

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des droits immobiliers en question

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Finances de SCI Y ET L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Y ET L

PC

PIERRE COUARTOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

ET

EL TIGZIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI Y ET L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    513 639 500 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI Y ET L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI Y ET L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Y ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Y ET L. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Y ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI Y ET L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI Y ET L

Quel est le numéro SIREN de SCI Y ET L ?

Le numéro SIREN de SCI Y ET L est 513 639 500. Le SIRET de son siège social est 513 639 500 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83513639500.

Qui dirige SCI Y ET L ?

SCI Y ET L est dirigée par PIERRE COUARTOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Y ET L ?

Le siège social de SCI Y ET L est situé 9 rue des Orphelines, 64000 Pau.

SCI Y ET L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Y ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Y ET L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Y ET L.