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SCI YAC

Active
Siren320 367 121Société civile95850 JAGNY-SOUS-BOISCréée le 15 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YAC est une société civile immatriculée le 15 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 367 121. Son siège social est situé 34 rue du Jeanest, 95850 Jagny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN MOUZON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YAC

Dénomination
SCI YAC
SIREN
320 367 121
SIRET (siège)
320 367 121 00037
N° TVA intracommunautaire
FR58320367121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 367 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1980
Siège social
34 RUE DU JEANEST, 95850, JAGNY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YAC

Cette société a pour objet : la propriété la gestion la Locationl'administration et la disposition des biens apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition échange apport donation ou autrement.

Finances de SCI YAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YAC

EM

ELIE-ADRIEN MOUZON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

AM

ALAIN MOUZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95850 JAGNY-SOUS-BOISSiègeActif

    320 367 121 00037 · ouvert le 08 octobre 1980 · NAF 6820B

  • 95270 CHAUMONTELFermé

    320 367 121 00029 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI YAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI YAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI YAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUZON Alain, Georges, Louis, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : MOUZON Elie-Adrien, Guy, Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCI YAC

Quel est le numéro SIREN de SCI YAC ?

Le numéro SIREN de SCI YAC est 320 367 121. Le SIRET de son siège social est 320 367 121 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58320367121.

Qui dirige SCI YAC ?

SCI YAC est dirigée par ALAIN MOUZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YAC ?

Le siège social de SCI YAC est situé 34 rue du Jeanest, 95850 Jagny-sous-Bois.

SCI YAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAC.

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