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SCI YACA

Active
Siren440 766 475SCI53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 18 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 €
Effectif
Non publié

SCI YACA est une SCI immatriculée le 18 février 2002 sous le numéro SIREN 440 766 475. Elle est domiciliée 52 rue du Lieutenant Henri Morillon, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE HERON, gérant.

Fiche d'identité de SCI YACA

Dénomination
SCI YACA
SIREN
440 766 475
SIRET (siège)
440 766 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93440766475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 766 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
610 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2002
Siège social
52 RUE DU LIEUTENANT HENRI MORILLON, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YACA

Achat de terrains, d'immeubles, la construction de locaux, leur aménagement principalement à usage professionnel ou commercial, ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement .

Finances de SCI YACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YACA

CH

CAROLINE HERON

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2009

AP

ANTOINE PORCHER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    440 766 475 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YACA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI YACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YACA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant(e) : HERON Caroline.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur SCI YACA

Quel est le numéro SIREN de SCI YACA ?

Le numéro SIREN de SCI YACA est 440 766 475. Le SIRET de son siège social est 440 766 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440766475.

Qui dirige SCI YACA ?

SCI YACA est dirigée par CAROLINE HERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YACA ?

Le siège social de SCI YACA est situé 52 rue du Lieutenant Henri Morillon, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

SCI YACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YACA.

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