SCI YACA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 919 506, SCI YACA est une SCI créée le 3 janvier 2012. Elle est domiciliée 60 RUE 60 rue Favreuil, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PASCAL FONTAINE, liquidateur. La radiation de SCI YACA date du 8 juin 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI YACA
INSEE- Dénomination
- SCI YACA
- SIREN
- 513 919 506
- SIRET (siège)
- 513 919 506 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR81513919506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 919 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2012
- Date de radiation
- 08 juin 2022
- Siège social
- 60 RUE 60 rue Favreuil , 59170, Croix
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de SCI YACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YACA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Barbara Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Jean-Pascal Associé indéfiniment responsable : RODRIGUES BAPTISTA Belmiro BRONSART
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2012 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YACA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59170 CroixSiègeFermé
513 919 506 00032 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
513 919 506 00016 · ouvert le 08 juillet 2009 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
513 919 506 00024 · ouvert le 28 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YACA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI YACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI YACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YACA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Rodrigues Baptista, Belmiro ; modification du Liquidateur Fontaine, Jean-Pascal
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : BRONSART Barbara Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Jean-Pascal Associé indéfiniment responsable : RODRIGUES BAPTISTA Belmiro
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculée le 2012-01-03 · Début d'activité : 2011-05-13
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : BRONSART Barbara Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Jean-Pascal Associé indéfiniment responsable : RODRIGUES BAPTISTA Belmiro
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-27 · Début d'activité : 2009-07-08
- radiation
Date d'effet : 08 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI YACA
Quel est le numéro SIREN de SCI YACA ?
Le numéro SIREN de SCI YACA est 513 919 506. Le SIRET de son siège social est 513 919 506 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81513919506.
Qui dirige SCI YACA ?
SCI YACA est dirigée par JEAN-PASCAL FONTAINE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YACA ?
Le siège social de SCI YACA est situé 60 RUE 60 rue Favreuil, 59170 Croix.
SCI YACA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI YACA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2022.
SCI YACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YACA.
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