SCI YACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YACA est une SCI immatriculée le 2 février 2011 sous le numéro SIREN 530 014 539. Son siège social est situé 293 rue Lavoisier, 01960 Peronnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHAYSEL ABOUDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI YACA
INSEE- Dénomination
- SCI YACA
- SIREN
- 530 014 539
- SIRET (siège)
- 530 014 539 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35530014539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 014 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2011
- Siège social
- 293 RUE LAVOISIER, 01960, PERONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YACA
Acquisition gestion D immeubles
Finances de SCI YACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YACA
INSEECACHAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI YACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01960 PERONNASSiègeActif
530 014 539 00015 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YACA
INPIComptes annuels de SCI YACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YACA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 février 2025 · N° 2024003185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 juillet 2023 · N° 19/16242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-02 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 02 février 2011
Questions fréquentes sur SCI YACA
Quel est le numéro SIREN de SCI YACA ?
Le numéro SIREN de SCI YACA est 530 014 539. Le SIRET de son siège social est 530 014 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35530014539.
Qui dirige SCI YACA ?
SCI YACA est dirigée par PHAYSEL ABOUDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YACA ?
Le siège social de SCI YACA est situé 293 rue Lavoisier, 01960 Peronnas.
SCI YACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YACA.
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