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SCI YACA

Active
Siren817 408 149SCI38890 SAINT-CHEFCréée le 23 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YACA est une SCI immatriculée le 23 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 408 149. Son siège social est situé 370 Che des Roches, 38890 Saint-Chef. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK MAUGER, autre.

Fiche d'identité de SCI YACA

Dénomination
SCI YACA
SIREN
817 408 149
SIRET (siège)
817 408 149 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51817408149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 408 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2015
Siège social
370 CHE DES ROCHES, 38890, SAINT-CHEF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YACA

Propriété, gestion, administration, location et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement, achat et vente de biens immobiliers

Finances de SCI YACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YACA

YM

YANNICK MAUGER

Autre

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

O

OLYDELL

Autre

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI YACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38890 SAINT-CHEFSiègeActif

    817 408 149 00018 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI YACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YACA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI YACA

Quel est le numéro SIREN de SCI YACA ?

Le numéro SIREN de SCI YACA est 817 408 149. Le SIRET de son siège social est 817 408 149 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51817408149.

Qui dirige SCI YACA ?

SCI YACA est dirigée par YANNICK MAUGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YACA ?

Le siège social de SCI YACA est situé 370 Che des Roches, 38890 Saint-Chef.

SCI YACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YACA.

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