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SCI YACA

Active
Siren850 356 080SCI67250 Soultz-sous-ForêtsCréée le 30 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 356 080. Elle est domiciliée 10 A RUE des Barons de Fleckenstein, 67250 Soultz-sous-Forêts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAMILLE STOLL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YACA

Dénomination
SCI YACA
SIREN
850 356 080
SIRET (siège)
850 356 080 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68850356080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 356 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2019
Siège social
10 A RUE des Barons de Fleckenstein, 67250, Soultz-sous-Forêts
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YACA

Acquisition des biens immobiliers administration et exploitation par bail location

Finances de SCI YACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YACA

CS

CAMILLE STOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

YZ

YANN ZIMPFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI YACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67250 Soultz-sous-ForêtsSiègeActif

    850 356 080 00026 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    850 356 080 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI YACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YACA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOLL Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZIMPFER Yann

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-30 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI YACA

Quel est le numéro SIREN de SCI YACA ?

Le numéro SIREN de SCI YACA est 850 356 080. Le SIRET de son siège social est 850 356 080 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68850356080.

Qui dirige SCI YACA ?

SCI YACA est dirigée par CAMILLE STOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YACA ?

Le siège social de SCI YACA est situé 10 A RUE des Barons de Fleckenstein, 67250 Soultz-sous-Forêts.

SCI YACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YACA.

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