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SCI YACE

Active
Siren479 813 131SCI69380 LOZANNECréée le 07 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 813 131, SCI YACE est une SCI créée le 7 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Pont, 69380 Lozanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE SANGLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YACE

Dénomination
SCI YACE
SIREN
479 813 131
SIRET (siège)
479 813 131 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48479813131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 813 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
12 RUE DU PONT, 69380, LOZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YACE

Vente, acquisition, gestion, administration et disposition des biens mobiliers, immobiliers

Finances de SCI YACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YACE

DS

DOMINIQUE SANGLARD

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI YACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69380 LOZANNESiègeFermé

    479 813 131 00014 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI YACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI YACE

Quel est le numéro SIREN de SCI YACE ?

Le numéro SIREN de SCI YACE est 479 813 131. Le SIRET de son siège social est 479 813 131 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479813131.

Qui dirige SCI YACE ?

SCI YACE est dirigée par DOMINIQUE SANGLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YACE ?

Le siège social de SCI YACE est situé 12 rue du Pont, 69380 Lozanne.

SCI YACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YACE.

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