SCI YACINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YACINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 313 595. Son siège social est situé 45 rue Destombes, 59223 Roncq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAAD CHAOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YACINE
INSEE- Dénomination
- SCI YACINE
- SIREN
- 404 313 595
- SIRET (siège)
- 404 313 595 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29404313595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 313 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1996
- Siège social
- 45 RUE DESTOMBES, 59223, RONCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YACINE
LOCATION D'IMMEUBLE
Finances de SCI YACINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YACINE
INSEEÉtablissements de SCI YACINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
404 313 595 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YACINE
INPIComptes annuels de SCI YACINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YACINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YACINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YACINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YACINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007577
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00397
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03792
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00595
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YACINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YACINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI YACINE
Quel est le numéro SIREN de SCI YACINE ?
Le numéro SIREN de SCI YACINE est 404 313 595. Le SIRET de son siège social est 404 313 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404313595.
Qui dirige SCI YACINE ?
SCI YACINE est dirigée par SAAD CHAOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YACINE ?
Le siège social de SCI YACINE est situé 45 rue Destombes, 59223 Roncq.
SCI YACINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YACINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YACINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YACINE.
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