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SCI YACQUES

Active
Siren401 901 251SCI40400 TARTASCréée le 07 août 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 901 251, SCI YACQUES est une SCI créée le 7 août 1995. Elle est domiciliée 317 Che de Jacques, 40400 Tartas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTINE CHANPAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YACQUES

Dénomination
SCI YACQUES
SIREN
401 901 251
SIRET (siège)
401 901 251 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70401901251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 901 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 août 1995
Siège social
317 CHE DE JACQUES, 40400, TARTAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YACQUES

La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux

Finances de SCI YACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YACQUES

RC

ROMUALD COMET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2023

NC

NINA COMET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2023

BC

BRUNO COMET

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40400 TARTASSiègeActif

    401 901 251 00025 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820A

  • 40400 TARTASFermé

    401 901 251 00017 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI YACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant : COMET Bruno ; Gérant : COMET Christine Marie Louise ; Associé indéfiniment responsable : COMET Nina ; Associé indéfiniment responsable : COMET Romuald

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1995

Questions fréquentes sur SCI YACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI YACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI YACQUES est 401 901 251. Le SIRET de son siège social est 401 901 251 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401901251.

Qui dirige SCI YACQUES ?

SCI YACQUES est dirigée par CHRISTINE CHANPAGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YACQUES ?

Le siège social de SCI YACQUES est situé 317 Che de Jacques, 40400 Tartas.

SCI YACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YACQUES.