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SCI YAEL

Active
Siren399 996 727SCI93500 PANTINCréée le 09 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI YAEL est une SCI immatriculée le 9 février 1995 sous le numéro SIREN 399 996 727. Son siège social est situé 31 av du General Leclerc, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENHAMMOU DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YAEL

Dénomination
SCI YAEL
SIREN
399 996 727
SIRET (siège)
399 996 727 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89399996727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 996 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1995
Siège social
31 AV DU GENERAL LECLERC, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YAEL

Propriété gestion location de tous biens immobiliers et notamment l acquisition de terrains à bâtir sis à pantin cadastré section an n 45 pour 558m2 l édification sur ce terrain d un bâtiment la location de cet ensemble immobilier propriété gestion location de tous biens immobiliers et notamment l acquisition d un terrain à bâtir sis à pantin 93500 cadastre section an n 45 pour 558m2 l édification sur ce terrain d un bâtiment la location de cet ensemble immobilier

Finances de SCI YAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YAEL

B

BENHAMMOU DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI YAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    399 996 727 00018 · ouvert le 06 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YAEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI YAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur SCI YAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI YAEL ?

Le numéro SIREN de SCI YAEL est 399 996 727. Le SIRET de son siège social est 399 996 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89399996727.

Qui dirige SCI YAEL ?

SCI YAEL est dirigée par BENHAMMOU DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI YAEL ?

Le siège social de SCI YAEL est situé 31 av du General Leclerc, 93500 Pantin.

SCI YAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAEL.

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