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SCI YAEL

Active
Siren983 225 327SCI69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTCréée le 11 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YAEL est une SCI immatriculée le 11 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 225 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Louis Blanc, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Evelyne CHOSSAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI YAEL

Dénomination
SCI YAEL
SIREN
983 225 327
SIRET (siège)
983 225 327 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83983225327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 225 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2024
Siège social
58 RUE LOUIS BLANC, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YAEL

L'acquisition, l'administration et lagestion par location ou autrement de tousimmeubles et biens immobiliers, et le cas échéantla vente du bien géré.

Finances de SCI YAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YAEL

EC

Evelyne CHOSSAT

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

SB

Sarah BITTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

YF

Yaël FONTANA-BITTON

Associé indéfiniment responsable

DB

David BITTON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI YAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    983 225 327 00011 · ouvert le 25 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI YAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    CHOSSAT Evelyne Germaine nom d'usage : CHOSSAT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-25

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI YAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI YAEL ?

Le numéro SIREN de SCI YAEL est 983 225 327. Le SIRET de son siège social est 983 225 327 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83983225327.

Qui dirige SCI YAEL ?

SCI YAEL est dirigée par Evelyne CHOSSAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YAEL ?

Le siège social de SCI YAEL est situé 58 rue Louis Blanc, 69006 Lyon 6e Arrondissement.

SCI YAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAEL.

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