SCI YAELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 479 230, SCI YAELE est une 6540 créée le 9 juillet 2001. Elle est domiciliée 1200 rue Sully, 38140 Izeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK RUEFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YAELE
INSEE- Dénomination
- SCI YAELE
- SIREN
- 438 479 230
- SIRET (siège)
- 438 479 230 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41438479230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 479 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2001
- Siège social
- 1200 RUE SULLY, 38140, IZEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAELE
Propriété, gestion, administration et rénovation, aménagement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI YAELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAELE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2015
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YAELE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38140 IZEAUXSiègeActif
438 479 230 00023 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 6820B
- 38140 IZEAUXFermé
438 479 230 00015 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAELE
INPIComptes annuels de SCI YAELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/05112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DURAND Christine nom d'usage : RUEFF n'est plus gérant. RUEFF Patrick nom d'usage : RUEFF devient gérant.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI YAELE
Quel est le numéro SIREN de SCI YAELE ?
Le numéro SIREN de SCI YAELE est 438 479 230. Le SIRET de son siège social est 438 479 230 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438479230.
Qui dirige SCI YAELE ?
SCI YAELE est dirigée par PATRICK RUEFF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAELE ?
Le siège social de SCI YAELE est situé 1200 rue Sully, 38140 Izeaux.
SCI YAELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAELE.
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