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SCI YAELLE

Active
Siren792 333 841SCI13340 ROGNACCréée le 09 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,5 k€

SCI YAELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 333 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pas des Fusains, 13340 Rognac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC HAMOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YAELLE

Dénomination
SCI YAELLE
SIREN
792 333 841
SIRET (siège)
792 333 841 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45792333841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 333 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 2013
Siège social
4 PAS DES FUSAINS, 13340, ROGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YAELLE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI YAELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI YAELLE

MH

MARC HAMOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI YAELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeActif

    792 333 841 00015 · ouvert le 24 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YAELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI YAELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI YAELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 2013-03-24

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI YAELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI YAELLE ?

Le numéro SIREN de SCI YAELLE est 792 333 841. Le SIRET de son siège social est 792 333 841 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45792333841.

Qui dirige SCI YAELLE ?

SCI YAELLE est dirigée par MARC HAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI YAELLE ?

Le siège social de SCI YAELLE est situé 4 Pas des Fusains, 13340 Rognac.

SCI YAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YAELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAELLE.

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