SCI YAELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI YAELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 780 046. Elle est domiciliée 29 rue Voltaire, 02430 Gauchy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC GIVRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YAELLE
INSEE- Dénomination
- SCI YAELLE
- SIREN
- 797 780 046
- SIRET (siège)
- 797 780 046 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77797780046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 780 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2013
- Siège social
- 29 RUE VOLTAIRE, 02430, GAUCHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI YAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI YAELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02430 GAUCHYSiègeFermé
797 780 046 00018 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAELLE
INPIComptes annuels de SCI YAELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/08490
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/03642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/11298
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 février 2024 · N° 22/11298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-09 · Début d'activité : 2013-09-24
- création
Date d'effet : 09 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI YAELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI YAELLE ?
Le numéro SIREN de SCI YAELLE est 797 780 046. Le SIRET de son siège social est 797 780 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77797780046.
Qui dirige SCI YAELLE ?
SCI YAELLE est dirigée par LUDOVIC GIVRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI YAELLE ?
Le siège social de SCI YAELLE est situé 29 rue Voltaire, 02430 Gauchy.
SCI YAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAELLE.
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