SCI YAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 577 533, SCI YAFA est une SCI créée le 16 juin 2006. Elle est domiciliée 38 rue Robert Schuman, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE HURAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YAFA
INSEE- Dénomination
- SCI YAFA
- SIREN
- 490 577 533
- SIRET (siège)
- 490 577 533 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR14490577533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 577 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 38 RUE ROBERT SCHUMAN, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAFA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI YAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAFA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de août 2014 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
490 577 533 00022 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAFA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI YAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAFA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-30.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAFA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : DENIS Jean-Jacques ; Gérant, Associé : DENIS Françoise né(e) HURAULT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant non associé : HURAULT André Gérant, Associé : DENIS Jean-Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Co-gérant associé : HURAULT André Co-gérant non associé : HURAULT Anne Associé Société Civile : DENIS Françoise né(e) HURAULT Associé Société Civile : DENIS Jean-Jacques
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI YAFA
Quel est le numéro SIREN de SCI YAFA ?
Le numéro SIREN de SCI YAFA est 490 577 533. Le SIRET de son siège social est 490 577 533 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14490577533.
Qui dirige SCI YAFA ?
SCI YAFA est dirigée par FRANCOISE HURAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAFA ?
Le siège social de SCI YAFA est situé 38 rue Robert Schuman, 53000 Laval.
SCI YAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAFA.
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