SCI YAHIAOUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 899 492, SCI YAHIAOUI est une SCI créée le 22 octobre 2025. Elle est domiciliée 3 RUE antoine pons, 13004 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par idir YAHIAOUI, gérant.
Fiche d'identité de SCI YAHIAOUI
INSEE- Dénomination
- SCI YAHIAOUI
- SIREN
- 992 899 492
- SIRET (siège)
- 992 899 492 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81992899492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 899 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 octobre 2025
- Siège social
- 3 RUE antoine pons, 13004, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAHIAOUI
La société à pour objet l'acquisition ,la prise à bail, la location et l'administration de tout bien mobilier et immobilier La propriété, la gestion et l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions, obligations, parts sociales. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI YAHIAOUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAHIAOUI
INSEEID&services
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI YAHIAOUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13004 MarseilleSiègeActif
992 899 492 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI YAHIAOUI
INPIComptes annuels de SCI YAHIAOUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAHIAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAHIAOUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAHIAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAHIAOUI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 18/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02781
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03277
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAHIAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAHIAOUI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-22
- création
Date d'effet : 22 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI YAHIAOUI
Quel est le numéro SIREN de SCI YAHIAOUI ?
Le numéro SIREN de SCI YAHIAOUI est 992 899 492. Le SIRET de son siège social est 992 899 492 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81992899492.
Qui dirige SCI YAHIAOUI ?
SCI YAHIAOUI est dirigée par idir YAHIAOUI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAHIAOUI ?
Le siège social de SCI YAHIAOUI est situé 3 RUE antoine pons, 13004 Marseille.
SCI YAHIAOUI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAHIAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAHIAOUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAHIAOUI.
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