SCI YAHYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YAHYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2021, identifiée par le SIREN 894 282 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 B rue de Merlan, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AHMED SALHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YAHYA
INSEE- Dénomination
- SCI YAHYA
- SIREN
- 894 282 649
- SIRET (siège)
- 894 282 649 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37894282649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 282 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2021
- Siège social
- 82 B RUE DE MERLAN, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAHYA
l'acquisition, la propriete, l'administration, la gestion, l' exploitation par bail
Finances de SCI YAHYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAHYA
INSEEÉtablissements de SCI YAHYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
894 282 649 00017 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAHYA
INPIComptes annuels de SCI YAHYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAHYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAHYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAHYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAHYA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 22/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-11.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-27.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 15-27.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-23.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-27.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-11.823
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2006 · N° 04-86.522
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-85.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-87.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-85.424
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-86.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 1995 · N° 94-83.967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-41.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAHYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAHYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-19 · Début d'activité : 2021-02-18
- création
Date d'effet : 19 février 2021
Questions fréquentes sur SCI YAHYA
Quel est le numéro SIREN de SCI YAHYA ?
Le numéro SIREN de SCI YAHYA est 894 282 649. Le SIRET de son siège social est 894 282 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37894282649.
Qui dirige SCI YAHYA ?
SCI YAHYA est dirigée par AHMED SALHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAHYA ?
Le siège social de SCI YAHYA est situé 82 B rue de Merlan, 93130 Noisy-le-Sec.
SCI YAHYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAHYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAHYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAHYA.
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