SCI YAKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 782 717, SCI YAKA est une SCI créée le 30 septembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve La Perrotiere les Choitteries, 49650 Allonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par QUYND PHAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI YAKA
INSEE- Dénomination
- SCI YAKA
- SIREN
- 338 782 717
- SIRET (siège)
- 338 782 717 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11338782717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 782 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1986
- Siège social
- LA PERROTIERE LES CHOITTERIES, 49650, ALLONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAKA
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI YAKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAKA
INSEEÉtablissements de SCI YAKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49650 ALLONNESSiègeActif
338 782 717 00015 · ouvert le 30 septembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAKA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI YAKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAKA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025072467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2021F01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-11.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 décembre 2015 · N° 15/17392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/06460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI YAKA
Quel est le numéro SIREN de SCI YAKA ?
Le numéro SIREN de SCI YAKA est 338 782 717. Le SIRET de son siège social est 338 782 717 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11338782717.
Qui dirige SCI YAKA ?
SCI YAKA est dirigée par QUYND PHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI YAKA ?
Le siège social de SCI YAKA est situé La Perrotiere les Choitteries, 49650 Allonnes.
SCI YAKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAKA.
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