SCI YAKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI YAKA est une société civile immatriculée le 5 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 566 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Cor Bellevue, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANNICK GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YAKA
INSEE- Dénomination
- SCI YAKA
- SIREN
- 523 566 313
- SIRET (siège)
- 523 566 313 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67523566313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 566 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2010
- Siège social
- 77 COR BELLEVUE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAKA
Achat, administration et location de tous immeubles.
Finances de SCI YAKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAKA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI YAKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
523 566 313 00012 · ouvert le 02 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAKA
INPIComptes annuels de SCI YAKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAKA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025072467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2021F01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-11.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 décembre 2015 · N° 15/17392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/06460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAKA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-02
- création
Date d'effet : 05 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI YAKA
Quel est le numéro SIREN de SCI YAKA ?
Le numéro SIREN de SCI YAKA est 523 566 313. Le SIRET de son siège social est 523 566 313 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67523566313.
Qui dirige SCI YAKA ?
SCI YAKA est dirigée par YANNICK GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAKA ?
Le siège social de SCI YAKA est situé 77 Cor Bellevue, 06000 Nice.
SCI YAKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAKA.
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