SCI YAKO
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI YAKO est une société civile immatriculée le 15 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 629 472. Elle est domiciliée 13 av du General de Gaulle, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI YAKO
INSEE- Dénomination
- SCI YAKO
- SIREN
- 450 629 472
- SIRET (siège)
- 450 629 472 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10450629472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 629 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 novembre 2003
- Siège social
- 13 AV DU GENERAL DE GAULLE, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI YAKO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI YAKO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé
450 629 472 00017 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI YAKO
INPIConformité de SCI YAKO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAKO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAKO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAKO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YAKO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 15 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI YAKO
Quel est le numéro SIREN de SCI YAKO ?
Le numéro SIREN de SCI YAKO est 450 629 472. Le SIRET de son siège social est 450 629 472 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10450629472.
Où se situe le siège social de SCI YAKO ?
Le siège social de SCI YAKO est situé 13 av du General de Gaulle, 95310 Saint Ouen l'Aumone.
SCI YAKO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAKO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAKO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAKO.
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